Nous achevons notre série d'articles consacrés au dispositif cumul emploi-retraite, et vous proposons de découvrir le régime fiscal et social en vigueur à ce titre en 2015. Au terme du présent article, nous vous proposons également un focus sur les cas de rupture du contrat de travail, dans le cadre du cumul emploi-retraite. Le régime fiscal ¶ Lorsque le gestionnaire de paie établit le bulletin de paie d'un salarié exerçant une activité professionnelle, dans le cadre du cumul emploi-retraite, les règles de droit commun doivent alors s'appliquer. Le régime social ¶ L'établissement du bulletin de paie, dans le cadre du cumul emploi-retraite obéit aux règles suivantes: Cotisations URSSAF ¶ Les cotisations sont appelées, selon les règles de droit commun, sur le montant de la rémunération brute d'activité versée. Rappel: ces cotisations ne permettront pas d'acquérir des droits supplémentaires pour la retraite de base Cotisations d'allocations familiales ¶ Sous réserve que la rémunération n'excède pas 1, 6 fois le SMIC, l'entreprise pourra alors bénéficier du taux réduit de cotisations d'allocations familiales (soit 3, 45% au lieu de 5, 25%).
C'est fini avec la fiche de paie sophistiquée avec de nombreuses lignes incompréhensibles. A partir du 1er janvier 2015, le nouveau bulletin de salaire sera simplifié et plus lisible, où il n'y aurait plus « qu'une dizaine d'indications avec différentes cotisations regroupées en grands thèmes: santé, famille, emploi, retraite et prévoyance «. décortique pour vous le nouveau bulletin de paie 2015 comme vous alliez le recevoir en fin du mois de janvier 2015. Réduire la fiche de paie à une quinzaine de lignes. Le bulletin de paie actuel comprend entre 25 et 30 lignes. Dans sa nouvelle forme, la fiche doit réduire les détails du salaire pour ne compter qu'une quinzaine de lignes au maximum. Le salarié pourra ainsi lire les informations de son salaire plus facilement sur le nouveau document. Les principales simplifications, concernent, dans un premier temps les cotisations sociales. Les cotisations patronales disparaissent et celles payées par les employées sont regroupées en six grands thèmes (Maladie, prévoyance, APEC, vieillesse, retraite complémentaire, etc…) comme l'explique la vidéo affichée dans cet article.
Bulletin de paie: congé parental – les grandes lignes à savoir – Congés parental d'éducation et les congés payés: Les congés payés restant dus sont à prendre juste après le congé maternelle, sinon, ils seront perdus.
Date d'application ¶ Point important, le nouveau régime s'applique au titre des rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2015.
1237-5 du code du travail, son âge ne peut constituer un motif permettant à l'employeur de mettre fin au contrat de travail; Que le moyen, qui manque en fait en sa troisième branche, n'est pas fondé pour le surplus; PAR CES MOTIFS: REJETTE le pourvoi; Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 29 juin 2011 N° de pourvoi: 09-42165 Références ¶ LOI no 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, JO du 21 janvier 2014. Décret n° 2014-1713 du 30 décembre 2014 relatif au cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse, JO du 31 décembre 2014 Extrait circulaire interministérielle n° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité rémunérée et d'une pension de vieillesse.
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Allez l'essentiel... Choisissez l' Authenticit! Pour tre inform des Nouvelles de la boutique via mon blog: inscrivez votre adresse mail ci-dessous: Aprs votre inscription, vous recevrez un mail pour valider votre demande Objets religieux anciens La religion est inspiratrice de l' Art: au moyen-ge, par exemple la grande majorit de l' art qui nous est parvenu relve du domaine religieux. On parle d' Art sacr. De plus, cette art sacr est fortement influenc par la culture, le pays o il se dveloppe: l'art anglo-saxon est diffrent de l'Art andalou, de l'Art russe, de l' Art flamand,..... En fonction de la religion, on distingue des fortes particularits qui identifient l'Art catholique, de l'Art juif ou de l'Art islamique. Tous les domaines de l'art portent les traces de l'inspiration religieuse: la sculpture, la peinture, l'architecture, la cramique, les vitraux, la joaillerie, les textiles, les manuscrits,...... Plus en avant dans le temps, les ides religieuses en Egypte ont par exemple, conduit l'dification des pyramides et de ces magnifiques sculptures, portrait exact du mort ralis de faon parfaite par l'artiste gyptien.